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Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants impliqués dans la réalisation et la gestion du site maformapro.fr :

• Propriétaire : MAFORMAPRO
• Créateur : Isabelle CLEMENT
• Responsable de la publication : Odelia OHAYON
• Webmaster : Isabelle CLEMENT
• Hébergeur : OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site maformapro.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

Le site est généralement accessible en tout temps, sauf pour des périodes de maintenance technique dont les utilisateurs seront préalablement informés.

Le site maformapro.fr est régulièrement mis à jour, et les mentions légales peuvent également être modifiées. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement pour rester informés.

Description des services fournis

Le site maformapro.fr a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société MAFORMAPRO. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l’absence d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans les contenus, qu’ils soient de notre fait ou fournis par des tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être sujettes à des modifications depuis leur publication.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site utilise la technologie PHP. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages matériels résultant de l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel à jour, exempt de virus, et à utiliser un navigateur de dernière génération.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MAFORMAPRO est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de MAFORMAPRO. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément à la législation en vigueur.

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MAFORMAPRO ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées ou en cas de bug ou d’incompatibilité.

De plus, MAFORMAPRO ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une opportunité, résultant de l’utilisation du site maformapro.fr.

Des espaces interactifs, tels que l’espace contact, sont à disposition des utilisateurs. MAFORMAPRO se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient à la législation française, notamment en matière de protection des données. Dans ce cas, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourrait être engagée.

Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont protégées par la loi française, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations collectées incluent l’URL des liens d’accès au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse IP. L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations lors de leur collecte.

Conformément à la loi, tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant en soumettant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, à l’adresse indiquée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée, ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de MAFORMAPRO et de ses droits.

Les bases de données sont protégées par la loi.

Liens hypertextes et cookies

Le site maformapro.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web, avec l’autorisation de MAFORMAPRO. MAFORMAPRO n’a pas la capacité de vérifier le contenu de ces sites et ne peut donc être tenue responsable de leur contenu.

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Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maformapro.fr est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Paris.

Lois applicables

Les principales lois applicables sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques.